Le Ministère du Travail vient de mettre à jour ce 2 août 2022 ses questions/réponses (Q/R) sur l’activité partielle et décide de prolonger la possibilité de les placer en activité partielle.
Parmi les mises à jour, on trouve l’« officialisation » du maintien de l’activité partielle personnes vulnérables au #covid19 sur août 2022 dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’à présent, en attendant le nouveau dispositif issu du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (lequel devrait être applicable, si l’on en croit l’amendement portant la mesure, à partir du 1/09/2022 jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31/01/2023).
On notera toutefois que, d’un strict point de vue juridique, en l’état des textes à ce jour, le dispositif n’a néanmoins plus de base légale.
Pour l’avenir, restera à voir si les modalités du nouveau dispositif à venir au 1/09/2022, à fixer par décret, seront strictement identiques à celles du mécanisme prolongé jusqu’au 31/08, ou modifiées… [à cet égard, le Q/R précise ‘’Dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires « ajustant » le dispositif (…)”]
Côté activité partielle garde d’enfants, pas de changement : le dispositif n’est plus applicable depuis le 1/08/2022.
