L’URSSAF Caisse nationale a publié un guide à destination des déclarants concernant le bonus-malus d’assurance chômage.
Sont concernés les entreprises de plus de 11 salariés dont le recours aux contrats courts est élevé et appartenant aux secteurs d’activités suivants :
- fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac,
- production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution,
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques,
- hébergement et restauration ; transports et entreposage,
- fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques,
- travail du bois, industries du papier et imprimerie.
La Modulation débutera à compter du 1er septembre 2022 (par rapport aux fins de contrat de travail ou de missions d’intérim comprises entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022).
Le taux de contribution pourra varier entre 3 et 5 % (contre 4,05 % actuellement).
