Dans la mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale a précisé que pour le calcul du coefficient de la réduction générale des salariés dont la rémunération est fixée à un niveau inférieur au SMIC (ex. : apprenti à 51 % du SMIC) ou à la rémunération minimale conventionnelle, le paramètre « SMIC » est retenu pour sa valeur « normale », et non plus réduite.
Ce faisant, l’administration en revient au droit commun de la réduction pour ces salariés.
Une inversion de doctrine avantageuse pour les entreprises, qui peut le cas échéant être appliquée rétroactivement depuis le 1er janvier 2021.
