De l'incidence de la raison d’être ou du statut de société à mission sur la politique de rémunération

De l’incidence de la raison d’être ou du statut de société à mission sur la politique de rémunération

Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous contacter sur cette adresse mail :

p.petrel@petrel-avocats.com

Objectifs de la formation

Comprendre les notions et les conséquences résultant de la raison d’être ou du statut de société à mission sur la politique de rémunération

Les moyens pédagogiques

Méthode pédagogique

La formation sera réalisée par Maître Pascal PETREL, Gérant de P&A, Société d’Avocats. Les participants à la formation bénéficieront d’une présentation orale et d’un support écrit remis à chacun des participants. Apports théoriques/Echanges/Partage d’expériences

A qui s’adresse cette formation?

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines
Responsable Relations Sociales
Juristes Droit social
Directeurs Administratifs et Financiers
Collaborateurs des Directions des Ressources Humaines

Requis :

Avoir des connaissances de base en droit social

Modalités de validation des acquis

Afin de contrôler les connaissances des
participants, des échanges auront lieu avec les
participants au début de la formation et de même à
lissue de la formation en vue de la validation de la
compréhension et de l’appréhension des éléments
développés au cours de la formation.

Programme de la formation

1. Loi Pacte

L’entreprise peut se doter d’une raison d’être •
L’entreprise peut devenir société à mission
Obligations en résultant
Modifications statutaires

2. Incidence sur la politique sociale

Quels sont les enjeux sur l’attractivité de l’entreprise?
Quels sont les risques pour l’entreprise ?
Incidence sur le gouvernement d’entreprise
Définition de la politique de rémunération et avantages sociaux
- Quel partage de la valeur ajoutée ?
- Comment définir les critères de performance ?
- Diminution des écarts
Quelle politique en matière de :
- Compliance
- Diversité
- Égalité femmes/hommes

3. Quelles obligations concernant la communication à déployer ?