Le contentieux de la formation

Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous contacter sur cette adresse mail :

p.petrel@petrel-avocats.com

Objectifs de la formation

Comprendre les enjeux et risques pour l’employeur au regard de ses obligations légales en matière de formation professionnelle

Les moyens pédagogiques

Méthode pédagogique

La formation sera réalisée par Maître Pascal PETREL, Gérant de P&A, Société d’Avocats. Les participants à la formation bénéficieront d’une présentation orale et d’un support écrit remis à chacun des participants. Apports théoriques/Echanges/Partage d’expériences

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, Responsable Relations Sociales, Juristes Droit social, Directeurs Administratifs et Financiers, Collaborateurs des Directions des Ressources Humaines

A qui s’adresse cette formation?

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines
Responsable Relations Sociales
Juristes Droit social
Directeurs Administratifs et Financiers
Collaborateurs des Directions des Ressources Humaines

Requis :

Avoir des connaissances de base en droit social

Modalités de validation des acquis

Afin de contrôler les connaissances des
participants, des échanges auront lieu avec les
participants au début de la formation et de même à
lissue de la formation en vue de la validation de la
compréhension et de l’appréhension des éléments
développés au cours de la formation.

Programme de la formation

1. Contentieux individuel

Contours de l’obligation de former depuis la loi du 5 mars 2014 : vers une obligation de résultat ?
Formations réglementaires, obligatoires et/ou certifiantes, co-financement d’actions suivies dans le cadre du CPF : quels risques de contentieux pour les employeurs ?
Focus sur les nouveaux « chefs de demande » susceptibles d’être introduits par les salariés devant le juge prud’homal et d’augmenter les risques de condamnation de l’entreprise (non-respect des entretiens professionnels, absence d’engagement écrit avant le départ d’une formation inscrite en catégorie 2 du plan, etc…)
Contentieux de l’inaptitude : quelles obligations de formation et de reclassement ? Les pièges à éviter par l’employeur

2. Contentieux collectif

Délit d’entrave aux IRP
Quelles nouvelles obligations de consultation en matière de formation depuis la loi Rebsamen ? Ordonnance Macron relative à la représentation du personnel : refonte des IRP au sein d’une instance unique, le CSE, quid de la commission formation ?
Consultations annuelles obligatoires : quelles nouveautés concernant les thèmes relatifs à la formation ?
Focus sur la formation des représentants du personnel : quels pièges éviter ?
Licenciement collectif (PSE/restructurations)

3. Focus sur la jurisprudence récente en matière d’alternance