La jurisprudence considère que le temps de trajet des représentants du personnel en dehors de l’horaire normal de travail doit être rémunéré comme du temps de travail effectif, à 2 conditions :
- le trajet est effectué pour se rendre à une réunion convoquée par l’employeur,
- le temps de trajet excède le temps de trajet entre le domicile et le lieu normal de travail.
Seule la partie du temps de trajet excédant le temps de trajet entre le domicile et le lieu normal de travail doit être payée comme du temps de travail effectif.
La Cour de Cassation a rappelé ce principe récemment s’agissant du temps passé par un élu du CSE pour se rendre aux réunions du comité central (CCE) organisées par l’employeur au siège de l’entreprise en région parisienne, alors que son établissement était situé dans le sud de la France.
Cass. soc., 21 avril 2022, n° 20-17.038.
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CASS_LIEUVIDE_2022-04-21_2017038#motifs
