La Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 21 avril 2022 (n° 20-21.318).
Il n’y a pas de risque grave parce qu’il avait été constaté que l’employeur, en l’occurrence La Poste, “tenue de prévenir autant que possible l’exposition de ses agents au virus SARS-Cov-2 à l’origine de la maladie Covid-19 en considération des modes de transmission faisant l’objet d’un consensus sur le territoire français”, “avait rendu le port du masque obligatoire et avait pris des mesures de désinfection, d’information et d’organisation de nature à assurer les conditions de distanciation sociale et d’hygiène conformes aux recommandations du gouvernement”.
Ainsi, La Poste ayant “pris des mesures de prévention adaptées”, l’existence d’un risque grave justifiant le recours à une expertise par le CHSCT n’était en conséquence pas caractérisée.
Cass. Soc. 21 avril 2022, n° 20-21.318
