La Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 21 avril 2022 (n° 20-21.318).
Il n’y a pas de risque grave parce qu’il avait été constaté que l’employeur, en l’occurrence La Poste, « tenue de prévenir autant que possible l’exposition de ses agents au virus SARS-Cov-2 à l’origine de la maladie Covid-19 en considération des modes de transmission faisant l’objet d’un consensus sur le territoire français », « avait rendu le port du masque obligatoire et avait pris des mesures de désinfection, d’information et d’organisation de nature à assurer les conditions de distanciation sociale et d’hygiène conformes aux recommandations du gouvernement ».
Ainsi, La Poste ayant « pris des mesures de prévention adaptées », l’existence d’un risque grave justifiant le recours à une expertise par le CHSCT n’était en conséquence pas caractérisée.
Cass. Soc. 21 avril 2022, n° 20-21.318
