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Publication du décret du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Prolongation de 12 mois du dispositif APLD dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.

La période de référence débute « à compter du premier jour de la première période d’autorisation d’activité partielle accordée par l’autorité administrative ».

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