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Décret relatif au DUERP

Le décret pris en application de la loi santé, relatif au DUERP est enfin paru.

Ce décret :

  • modifie les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition,
  • modifie notamment les obligations en matière de mise à jour du document unique pour les entreprises de moins de 11 salariés,
  • impose la révision du programme annuel de prévention,
  • élargit la mise à disposition du document unique aux anciens travailleurs et de santé au travail.

Le DUERP : pierre angulaire du dispositif de prévention et de protection de la santé en entreprise.

Entrée en vigueur du texte : 31 mars 2022.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045381978

 

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