En cas de prescription d’un arrêt de travail, le salarié ne revient travailler qu’à la date de fin de l’arrêt fixé par le médecin.
Il peut arriver qu’un salarié complètement remis avant la date de fin souhaite reprendre son activité professionnelle de manière anticipée mais est-ce possible ?
Oui, mais il faut accomplir certaines démarches.
La date de fin de l’arrêt maladie peut être avancée sur autorisation médicale.
Il convient donc que le salarié dispose d’un certificat médical l’autorisant à reprendre de manière anticipée du médecin traitant qui a prescrit l’arrêt maladie.
Si tel n’est pas le cas, l’employeur peut s’opposer à la reprise anticipée du salarié.
Si l’arrêt de travail prescrit entraînait une visite médicale de reprise par le médecin du travail, l’employeur peut s’opposer à la demande de reprise anticipée, dans l’attente de l’avis du médecin du travail.
Lorsque le salarié reprend de façon anticipée son travail, il en informe la CPAM à laquelle il est rattaché afin que celle-ci suspende le versement des indemnités journalières.
En cas de subrogation, il revient à l’employeur d’informer la CPAM de cette reprise d’activité.
S’il omet d’effectuer une telle démarche et que des indemnités journalières indues lui sont versées, la CPAM peut prononcer à son encontre une sanction financière outre la récupération des sommes indues versées.
Pour signaler que son salarié reprend le travail avant la date de fin prévue pour son arrêt maladie, l’employeur peut procéder de l’une des manières suivantes, à partir :
- de la DSN en faisant un signalement d’arrêt pour reprise anticipée dès connaissance de la date de reprise du salarié,
- de net-entreprises en transmettant une attestation de salaire via le site net-enteprises.fr. À l’étape 2, il convient de sélectionner « déclaration de reprise anticipée exclusivement », puis, à l’étape 4, d’indiquer la date de reprise anticipée,
- d’une attestation de salaire papier :
- en téléchargeant le formulaire cerfa n°11135*04 si le salarié bénéficiait d’un arrêt de travail pour maladie et en renseignant la date de reprise anticipée dans la rubrique « renseignements permettant l’étude des droits »,
- s’il s’agit d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il convient de télécharger le formulaire cerfa n°11383*02 et de procéder de la même manière mais dans la rubrique « renseignements relatifs à l’arrêt de travail ».
