Depuis début janvier 2022, les certificats A1 qui attestent du maintien de l’affiliation d’un salarié à la sécurité sociale française en cas de détachement à l’étranger, sont délivrés par les Urssaf et non plus par la CPAM.
La demande de certificat A1 doit désormais être effectuée en ligne, sur le compte Urssaf de l’entreprise.
L’entreprise doit notamment indiquer :
- les dates de début et de fin du détachement,
- l’adresse de résidence du salarié pendant son détachement à l’étranger (qui peut être son domicile habituel en France),
- la mention qu’au moins 25% de l’activité de l’entreprise est réalisée en France,
- des informations relatives au maintien du lien hiérarchique entre le salarié envoyé à l’étranger et l’entreprise française.
