Les titres de séjour pour les artistes étrangers
Les artistes étrangers disposent de plusieurs options pour obtenir une carte de séjour dans le cadre de leur activité artistique :
- Passeport talent « profession artistique et culturelle » (Article L. 421-20 du Ceseda)
- Passeport talent « renommée internationale » (Article L. 421-21 du Ceseda)
- Titre de séjour « salarié » (Article L. 421-1 du Ceseda)
- Titre de séjour « entrepreneur/profession libérale » (Article L. 421-5 du Ceseda)
Le passeport talent « profession artistique et culturelle »
Il s’agit, sans nul doute, de la plus emblématique des cartes de séjour dédiées aux artistes étrangers.
Est concernée la personne qui exerce son activité artistique en tant que :
- Artiste-interprète, tel qu’il est défini à l’article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle,
- Auteur d’une œuvre littéraire ou artistiquementionnée à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle.
Ce passeport talent peut être délivré quelle que soit la modalité d’exercice de l’activité.
Celle-ci peut être salariée (auprès d’une entreprise, d’une association ou d’un centre culturel) ou libérale.
Dans les deux cas, la condition clé à remplir pour l’obtention d’un tel document est celle relative aux ressources.
L’artiste devra en effet justifier de revenus issus d’au moins 51 % de votre activité artistique, pour un montant total ou supérieur à 1.122,18 euros bruts mensuels.
Mais quel est l’intérêt de solliciter un passeport talent par rapport à une carte de séjour en tant que salarié ou entrepreneur ?
L’intérêt est double :
- la possibilité de bénéficier d’un titre de séjour pluriannuel, dont la durée maximum est de 4 ans au lieu d’une carte de séjour temporaire, dont la validité est limitée à 1 année,
- bénéficier de la procédure simplifiée « famille accompagnante », qui permet aux membres de votre famille d’obtenir une carte de séjour sans passer par la procédure de regroupement familial.
Le passeport talent « renommée internationale »
Si l’artiste est déjà en mesure de justifier d’une renommée internationale dans son domaine d’activité, il peut solliciter un passeport talent dit de « renommée internationale ».
Il devra alors présenter tout document de nature à établir sa notoriété nationale ou internationale dans son domaine : reconnaissance par ses pairs, participation à des festivals, obtention de prix, etc.
Contrairement au passeport talent « profession artistique », le dispositif de renommée internationale est ouvert à tout type d’expression et d’activité artistique.
Les autres titres de séjour pour les artistes étrangers
Si l’activité de l’artiste ne lui permet pas encore de justifier d’un revenu mensuel d’au moins 1.122,18 euros, il peut solliciter un titre de séjour « salarié » ou « entrepreneur/profession libérale ».
Est concernée la personne qui exerce son activité artistique à titre accessoire, en complément d’une autre activité professionnelle.
Dans ce cas, elle peut solliciter :
- un titre de séjour « salarié », pour lequel il est, au préalable, nécessaire d’obtenir une autorisation de travail,
- un titre de séjour « entrepreneur/profession libérale ».
Informations pratiques
Si l’artiste réside en France, la demande de son passeport talent, en tant qu’artiste étranger, doit être effectuée en ligne, via la plateforme du Ministère de l’Intérieur « Etrangers en France ».
Il peut télécharger la liste des documents qui lui seront demandés lors de sa saisine :
Si l’artiste réside à l’étranger, il doit s’adresser au Consulat de France situé dans le pays dans lequel il réside afin de solliciter un visa long séjour sur ces mêmes fondements juridiques.
Pour toute autre question concernant l’exercice de l’activité professionnelle et artistique en France (fiscalité, protection sociale, requalification de contrat de travail, etc…), nous vous conseillons de contacter MobiCulture, le point d’information à la mobilité artistique (Mobility Information Point) pour la France, dont le siège est à Lyon.
