Sur son site Internet, l’URSSAF indique avoir mis à jour le 4 janvier 2022 sa FAQ relative à l’indemnité inflation à laquelle de nouvelles questions ont été ajoutées.
Voici quelques-unes des précisions apportées :
- Il est possible de verser une somme supérieure à 100 € à chaque salarié.
Cependant, l’indemnité sera exonérée seulement dans la limite de 100 €.
Les sommes excédant ce seuil seront soumises à cotisations et contributions sociales.
La déduction effectuée par l’employeur sur le montant des cotisations et contributions dues à l’URSSAF sera limitée à 100 € par salarié.
- Si les salariés remplissent les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’indemnité et s’ils n’ont pas indiqué en bénéficier par ailleurs, l’employeur est obligé de verser l’indemnité inflation.
- Pour un stagiaire en entreprise sous convention de stage, le versement de l’indemnité est sur demande.
- Si le seuil de 26 000 € brut est dépassé, l’indemnité ne peut pas être versée.
Il n’y a pas de tolérance par exemple pour un salarié pour un salarié ayant perçu 26 150 €.
