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Visite de préreprise et de reprise : modifications à venir en 2022

Un projet de décret modifiant notamment le régime des visites de préreprise et de reprise a été soumis aux partenaires sociaux pour consultation.

Ce projet de décret pris en application de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail pour les travailleurs viserait les travailleurs dont l’arrêt de travail débuterait après le 31 mars 2022.

Il prévoirait :

  1. que les travailleurs pourraient bénéficier d’une visite de pré reprise en cas d’arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours (contre trois mois actuellement),
  2. que les travailleurs devraient bénéficier d’une visite de reprise :
  • après une absence pour maladie professionnelle sans condition de durée,
  • après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
  • après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (contre trente jours actuellement),
  • après un congé maternité uniquement :
  • pour les salariés en suivi individuel renforcé de leur état de santé,
  • ou à la demande de la salariée ou de l’employeur,
  • ou encore lorsque le médecin du travail l’estime nécessaire (là où actuellement tout travailleur revenant de congé maternité bénéficie d’une visite de reprise).

 

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