La loi de finances rectificative instaurant l’indemnité inflation a été publiée au JO le 1er décembre dernier.
Un questions-réponses a été publié vendredi dernier.
Sous réserve du décret d’application à paraître, dont un avant-projet a également été publié, les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN, sont précisées dans la fiche consigne pour laquelle une mise à jour a été effectuée le 2 décembre.
https://www.securite-sociale.fr/home/actualites/list-actualites/indemnite-inflation.html
