Pour rappel, cette loi du 14 décembre 2020 concernant le renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (dite loi « inclusion ») prévoit plusieurs mesures permettant :
- de simplifier et fluidifier les recrutements dans l’IAE,
- d’adapter les formats de parcours d’insertion aux besoins des publics,
- d’accompagner la dynamique de croissance du secteur tout en garantissant la qualité des parcours d’insertion.
L’instruction relative à la mise en œuvre de ces mesures est parue le 19 octobre 2021.
Elle précise les modalités :
- de la réforme des modalités d’entrée en parcours d’insertion,
- du CDI inclusion,
- de la triple exclusivité des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI),
- de la dérogation au plafond horaire de 480 heures des mises à disposition des salariés en insertion en association intermédiaire,
- de l’expérimentation du contrat-passerelle,
- des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail, notamment en cas de cumul de contrats.
Ces mesures font l’objet de formulaires disponibles sur la plateforme démarches-simplifiées.
