C’est l’apport du Questions-réponses du Ministère du travail « Obligation de vaccination / Pass sanitaire », du 13 octobre 2021.
Deux conséquences :
· L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais des test PCR effectués par les salariés
· Même si l’employeur prend en charge ces frais, il ne pourra pas être exonéré au titre des frais professionnels.
Il s’agira d’un avantage en nature soumis à cotisations.