L’ARS de Nouvelle Aquitaine vient de communiquer auprès des “directeurs d’établissements” une lettre accompagnant le dernier projet d’instruction (voir notre dernier post sur le sujet).
Il convient de noter un point particulièrement “troublant” concernant la mise en œuvre de l’obligation de contrôle de la vaccination avec rigueur (c’est le terme effectivement) : ” Vous avez vocation à contrôler toutes les personnes soumises à l’obligation, y compris celles en arrêt maladie qui sont également sanctionnables si leur statut vaccinal est irrégulier”.
Une telle indication, que nous espérons n’être qu’une maladresse de rédaction et ne s’adressant qu’aux directeurs des délégations départementales d’ARS, alimente les incompréhensions et difficultés déjà présentes pour les directeurs de structure.
Il convient de rappeler qu’il est rigoureusement impossible (tant en droit qu’en fait) pour les employeurs privés du secteur ESSMS de “contrôler” le statut vaccinal d’un salarié en arrêt de travail et encore moins de le sanctionner.
