Principalement, le projet de loi prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au pass sanitaire.
D’autres dispositions concernent les relations de travail, avec notamment :
- concernant l’obligation vaccinale : l’affirmation claire selon laquelle il appartient à l’employeur d’assurer le respect de l’obligation par les salariés concernés,
- concernant l’activité partielle : la prolongation du dispositif spécifique pour les secteurs protégés jusqu’au 31 juillet 2022,
- concernant les salariés « vulnérables » : la prolongation du dispositif spécifique permettant le placement en activité partielle de ces salariés jusqu’au 31 juillet 2022.
Par ailleurs, le Ministère du travail a mis à jour sa FAQ sur le 𝘱𝘢𝘴𝘴 𝘴𝘢𝘯𝘪𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦 et l’obligation vaccinale : « le coût des tests virologique ne constitue pas un frais professionnel.
L’employeur n’est pas tenu de le prendre en charge ».
Pour rappel, les tests (sans prescription médicale) ne seront plus remboursés par la sécurité sociale à compter du 15 octobre 2021.
Ils seront donc à la charge du salarié.
