C’est depuis le 27 septembre 2021 qu’évoluent les règles applicables aux salariés dits personnes vulnérables.
Désormais, la reprise d’une activité professionnelle des personnes vulnérables est possible, y compris en présentiel, avec l’application de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :
- l’isolement du poste de travail,
- le respect de gestions barrières renforcés,
- l’absence ou la limitation du partage du poste de travail,
- le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé,
- une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence,
- la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
En complément de ces aménagements et dans la mesure où la plupart des salariés dits « vulnérables » sont éloignés de l’emploi depuis plus de 18 mois, nous recommandons fortement, préalablement à la reprise, de les convoquer en visite médicale de reprise devant le Médecin du travail.
Par ailleurs, depuis ce 27 septembre 2021 et pour tenir compte du fait que ces salariés ont été les premiers éligibles à la vaccination contre la Covid-19, les salariés personnes vulnérables ne sont donc plus éligibles à l’activité partielle, sauf dans trois hypothèses :
Hypothèse 1 : le salarié doit répondre cumulativement aux trois conditions suivantes :
- être atteint d’une pathologie listée dans le décret en date du 8 septembre 2021 publié ce jour,
- et être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales,
- et ne pas pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection précitées.
Hypothèse 2 : le salarié doit répondre cumulativement aux deux conditions suivantes :
- être sévèrement immunodéprimé au sens des critères fixés par le décret en date du 8 septembre 2021 publié à ce jour,
- et ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail.
Hypothèse 3 : « au cas par cas », le salarié :
- atteint d’une pathologie listée dans le décret en date du 8 septembre 2021 publié ce jour,
- et ne pouvant recourir totalement au télétravail,
- et présentant un certificat médical de contre-indication à la vaccination.
Selon la dernière version du protocole sanitaire applicable en entreprise, dans ces trois hypothèses, un nouveau certificat d’isolement doit être délivré pour pouvoir continuer à être placé en activité partielle.
