Il y a beaucoup de nouvelles opportunités pour financer vos projets de formation, voici ce qui change :
- Un champ très large d’entreprises concernées : les entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité sont désormais éligibles :
- “Entreprises en mutation” : font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées.
- “Entreprises en reprise d’activité”: ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise Covid-19 et connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.
- Le taux de prise en charge des entreprises en mutation/reprise d’activité est calqué sur les entreprises en difficulté économique :
- 100% -300 salariés, 70 % pour les 300 à 1000 et 40 % pour les +1000
- Une nouvelle thématique possible au sein du parcours contexte Covid : Accompagnement dans la reprise et le soutien à l’activité.
Ce domaine semble assez large vu sa formulation.
- Un régime supplémentaire : en plus du régime d’encadrement des aides d’état (déjà en place), il y a le régime général d’exemption par catégories (RGEC).
La conséquence du choix de ce régime : un plafond maximum de 2 millions d’euros (contre 1,8 millions sur l’autre régime) et des taux de prise en charge qui oscillent entre 50% (+ 250 salariés), 60% (-250) et 50 % (-50) Soit un taux plus favorable pour les grandes entreprises.
- Ces dispositions sont rétroactives au 01/07/2021 (utile en cas de refus de votre dossier s’il entrait dans ces nouveaux critères)
