Peuvent bénéficier de l’activité partielle les salariés vulnérables répondant aux trois critères cumulatifs suivants :
- être dans l’une des treize situations de vulnérabilité (douze dans le précédent décret, la trisomie 21 est ajoutée),
- être affectés à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales,
- ne pas pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées listées par le décret (les mêmes que dans le précédent décret du 10 novembre 2020).
Sont également placés en position d’activité partielle les salariés sévèrement immunodéprimés répondant à certaines conditions ne pouvant recourir totalement au télétravail.
Sont également placés en position d’activité partielle sous réserve de ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail, les salariés qui répondent à l’un des treize critères de vulnérabilité et qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.
Le placement en position d’activité partielle est effectué à la demande du salarié et sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin.
Lorsque l’employeur estime que le poste de travail du salarié qui demande un placement en activité partielle ne remplit pas les conditions prévues au 2° du I de l’article 1er (être affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales) il saisit le médecin du travail, qui se prononce, en recourant le cas échéant à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sur le respect de ce critère et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcées dont bénéficie ce salarié.
Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.
