Le 11 août dernier, le Ministère des solidarités et de la santé a diffusé une fiche présentant les principales consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux.
Cette fiche comporte les éléments relatifs :
- A la temporalité de la mise en œuvre progressive de l’obligation vaccinale des personnels,
- aux autorisations spéciales d’absence mises en place pour faciliter la vaccination des personnels,
- aux personnels concernés par l’obligation vaccinale et aux procédures qui leur sont applicables,
- au contrôle de l’obligation vaccinale des personnels par l’employeur ou les ARS,
- au champ d’application du passe sanitaire dans les services et établissements de santé et établissements médico sociaux,
- aux modalités de contrôle et de traitement et de conservations des justificatifs du public et des personnels par l’employeur.
