Leur situation doit évoluer à compter du 15 septembre 2021 avec la mise en place de (seulement) trois catégories de « 𝘷𝘶𝘭𝘯𝘦́𝘳𝘢𝘣𝘭𝘦𝘴 » bénéficiant du régime de protection.
Pour rappel, le régime juridique (en cas d’impossibilité de télétravailler) est le suivant :
- Le salarié « 𝘷𝘶𝘭𝘯𝘦́𝘳𝘢𝘣𝘭𝘦 » est placé en activité partielle.
- Le travailleur indépendant « 𝘷𝘶𝘭𝘯𝘦́𝘳𝘢𝘣𝘭𝘦 » bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire.
Dès à présent, le protocole sanitaire détaille le dispositif applicable à compter du 15 septembre 2021 et confirme les termes du communiqué de presse du 9 août.
En dehors de ces trois hypothèses, le salarié/travailleur indépendant « vulnérable » ne pourra plus être placé en activité partielle/arrêt de travail dérogatoire (à compter du 15/09/2021).
Une précision importante qui devrait être reprise dans le décret : « pour les salariés qui ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021, 𝘂𝗻 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗳 est nécessaire ».
Une question se pose : le retard dans la parution du décret est-il lié à la situation sanitaire et une réflexion sur la pertinence de restreindre les cas de placement en activité partielle/arrêt de travail dérogatoire ? Réponse dans les prochains jours !
