Un dispositif d’accompagnement sera déployé auprès de l’ensemble des employeurs à partir de septembre 2021.
Il intègrera notamment une documentation complète qui permettra aux entreprises de bien intégrer les différents changements et les échéances à respecter.
Les principaux changements de collecte à partir de 2022
L’Urssaf et les caisses de la MSA auront en charge les contributions suivantes :
En 2022 :
- la Contribution à la formation professionnelle (CPF, Congés de formation professionnelle),
- la Contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD).
En 2023 :
- la Taxe d’apprentissage (part principale et solde),
- la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Le calendrier de versement des contributions à partir de 2022
- Février 2022 : l’employeur déclarera et réglera chaque mois en déclaration sociale nominative (DSN), selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, la CFP, la contribution au CPF-CDD ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage.
- Avril 2023 : l’employeur d’une structure de 250 salariés et plus déclarera en DSN et règlera annuellement la CSA due au titre de la masse salariale 2022.
- Mai 2023 : solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022, qui sera déclaré et réglé annuellement.
Les versements volontaires de formation professionnelle aux OPCO ne sont pas concernés par ces évolutions et continueront à être versés aux organismes collecteurs.
Les changements de collecte en 2024
Au 1er janvier 2024, le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social pourra être transféré aux Urssaf et à la MSA, sur choix des branches professionnelles concernées.
Les contributions conventionnelles de formation professionnelle seront reversées à France compétences, qui les affectera aux branches concernées.
Celles relatives au dialogue social seront reversées à l’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN), qui les redistribuera aux organisations de salariés et d’employeurs attributaires concernés.
