Le Délégué Syndical peut transmettre à l’ensemble des salariés les minima, maxima, moyennes et médianes de rémunération par coefficient, dès lors que les rémunérations individuelles des salariés ne sont pas identifiables.
Le Tribunal Judiciaire de Paris, dans une ordonnance de référé rendue le 1er juin 2021, écarte un raisonnement par analogie avec l’obligation de confidentialité des membres du CSE.
L’Entreprise, qui assignait pour faire interdire la diffusion d’un tract, est intégralement déboutée, et se retrouve condamnée à verser des dommages et intérêts pour avoir violé l’accord de droit syndical applicable
