L’entreprise peut octroyer un total de 5% du PMSS multiplié par l’effectif de l’entreprise.
L’exonération est accordée si les prestations (notamment les cours collectifs d’activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive) sont proposées par l’employeur à tous les salariés de l’entreprise.
Le décret modifie également au passage la limite d’exonération de la gratification accordée aux stagiaires.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043548437
