Rappel : Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail (article L. 8261-1 du Code du travail).
La jurisprudence précise de manière constante :
- qu’aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession,
- qu'un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction,
- qu'en cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l’employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail (Cass. Soc., 10 mars 2009, n° 07-43.985).
Il en résulte que le fait pour un salarié dépassant la durée maximale de travail autorisée de ne pas remettre de documents permettant à son employeur de vérifier la durée totale du travail, malgré ses demandes, est constitutif d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (Cass. Soc., 19 mai 2010, n° 09-40.923).
