L’allocation d’activité partielle est en principe attribuée dans la limite d’un contingent annuel d’heures fixé à 1000 heures.
Compte tenu de la situation sanitaire et du recours massif au dispositif d’activité partielle, ce contingent a été porté à 1607 heures pour l’année 2020 (arrêté du 31 mars 2020).
Un arrêté publié au Journal Officiel de ce 13 mai maintient cette dérogation temporaire.
Ainsi, pour l’année 2021, le contingent d’heures indemnisables est également fixé à 1607 heures.
