Un salarié à temps partiel peut cumuler plusieurs emplois salariés dès lors qu’il respecte les durées maximales du travail (art. L8261-1 du code du travail) mais l’employeur peut insérer dans le contrat de travail du salarié une clause d’exclusivité.
Cependant, la clause par laquelle un salarié à temps partiel se voit interdire toute autre activité professionnelle, soit pour son compte, soit pour le compte d’un tiers, porte atteinte au principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle.
La Cour de cassation a rappelé que pour être valable, la clause d’exclusivité, doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
En revanche, la nullité d’une telle clause n’a pas pour effet d’entraîner la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.
Elle permet toutefois au salarié d’obtenir réparation du préjudice ayant résulté pour lui de cette clause illicite.
