VOS ANALYSES Droit social
Soutenir la dynamique nouvelle de la négociation des accords collectifs issue des ordonnances Macron
❚❚Propos recueillis par Magali Fabre
Il ne faut pas manquer l’opportunité offerte par les ordonnances Macron pour négocier ou renégocier des accords collectifs soutenant la bonne marche de l’entreprise et sa performance, tel est le conseil aux entreprises de Maître Pascal Petrel, avocat au barreau de Paris, associé fondateur du cabinet P&A, créé il y a 20 ans et spécialisé en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Explications.
Pouvez-vous nous présenter le cabinet et en quoi se distingue-t-il sur le marché ?
Cabinet expert en droit social, P&A met au service des entreprises son savoir-faire dans la réalisation de prestations de conseils ou de défense des intérêts devant les juridictions sociales, répressives, spécialisées ou administratives. P&A accompagne également ses clients sur des missions d’audit, en particulier de fusion acquisition. P&A est enfin organisme de formation pour permettre à ses clients d’être au fait des dernières actualités sociales, de développer de nouvelles compétences et d’appliquer les réformes dans l’entreprise. En synthèse, P&A est un véritable partenaire en stratégie sociale.
Cabinet de niche, P&A, du fait de l’historique d’ancien associé de Pascal PETREL chez Barthélémy & Associés, de clients de bonne notoriété, qui lui sont fidèles, est créatif et réactif, impliqué et engagé en apportant des solutions innovantes avec une culturedu résultat.
Quelles sont pour vous les avancées majeures des ordonnances Macron ?
Ces ordonnances sont pour moi une révolution culturelle, permettant une gestion plus intelligente de l’entreprise. Elles libéralisent définitivement les modalités de conclusion des accords collectifs pour les TPE et PME, ce qui concerne près de 4,5 millions de personnes, lesquelles ne disposent pas, pour la plupart, d’organisations syndicales ou de Comité social et économique. Le chef d’entreprise d’une TPE jusqu’à 20 salariés peut ainsi s’organiser directement avec ses salariés pour signer un accord collectif en toute sécurité juridique, au plus près des préoccupations économiques et opérationnelles, une innovation fondamentale, que je peux même qualifier de contrat multilatéral de travail. A l’inverse, le principe général de négociation avec les délégués syndicaux demeure pour les grandes entreprises, même s’il est également assoupli en l’absence de DS. Par ailleurs, les ordonnances simplifient la gestion des relations collectives grâce à la création du CSE, nouvelle instance de représentation du personnel unique, fusionnant les anciennes instances pour unifier la construction du dialogue social et gagner en efficacité.
Comment accompagnez vous concrètement vos clients dans la mise en oeuvre des ordonnances ?
Il est important de sensibiliser nos clients à ces nouvelles règles au travers d’une approche proactive visant à créer une nouvelle dynamique de négociation dans un cadre sécurisé. Nos clients nous sollicitent en ce sens, et connaissant leur environnement, nous allons également vers eux en jouant notre rôle de conseil dans l’élaboration de leur stratégie sociale.
La prochaine étape selon vous pour les chefs d’entreprises face aux réformes à engager ?
Revoir leur positionnement vis-à-vis du droit du travail, qui ne limite plus l’activité économique, mais devient aujourd’hui un outil à privilégier pour améliorer la performance et la valeur ajoutée et donc contribuer à renforcer l’avenir de l’entreprise. Il s’agit de saisir cette opportunité afin de mettre en place de nouvelles règles en particulier en matière de durée du travail, dans un cadre conventionnel nouveau et sécurisé, dans l’intérêt bilatéral de l’entreprise et ses salariés, créant ainsi un environnement prometteur pour la performance et l’avenir de l’entreprise et donc du tissu économique français.
MAÎTRE PASCAL PETREL, AVOCAT ASSOCIÉ P&A
« P&A met au service des entreprises son savoir-faire dans la réalisation de prestations de conseils ou de défense des intérêts devant les juridictions sociales, répressives, spécialisées ou administratives »
Janvier 2018 C’est à vous ! 47
