Plusieurs observations à formuler :
Observation 1 :
L’accord affirme que la présomption d’imputabilité (accident du travail) s’applique pendant le télétravail.
Une déclaration d’accident du travail doit être formalisée – et adressée à la CPAM, dans les 48 heures (dimanche et jours fériés non compris) à compter de :
- la connaissance par l’employeur d’un fait accidentel au travail,
- la connaissance d’une lésion ou d’une douleur au travail,
- la réception d’un arrêt de travail AT ou d’un certificat de soins médicaux AT,
- la demande de déclaration d’accident du travail du télétravailleur.
Observation 2 :
Dans le même temps, l’ANI semble modérer l’intensité de l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur : “il doit être tenu compte du fait que l’employeur ne peut avoir une complète maîtrise du lieu dans lequel s’exerce le télétravail et de l’environnement qui relève de la sphère privée”(extrait de l’ANI)
Observation 3 :
Parmi les vérifications à faire par l’employeur, il faut faire attention à bien contrôler le respect des règles portant sur la durée du travail, des repos et des amplitudes puisque l’ANI précise que « les dispositions notamment relatives à la durée maximale quotidienne, aux durées maximales hebdomadaires, au temps de repos, au temps de pause et au décompte des heures de travail s’appliquent, ainsi que celles concernant les salariés sous convention de forfait jours ».
Observation 4 :
Il est urgent de mettre à jour son DURP puisque « le télétravail est une modalité d’organisation du travail qui peut faire l’objet d’une évaluation des risques professionnels adaptée. Cette évaluation des risques peut notamment intégrer les risques liés à l’éloignement du salarié de la communauté de travail et à la régulation de l’usage des outils numériques ».
Observation 5 :
Il est nécessaire de rédiger un plan d’action télétravail puisque le protocole sanitaire impose la formalisation par écrit du plan d’action « pour réduire le temps de présence sur site des salariés ».
