Ainsi que nous l’indiquions dans notre actualité du 19 mars dernier, l’URSSAF a mis en ligne une base documentaire opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).
Aux termes d’un arrêté du 30 mars 2021, il est opposable à compter de ce 1er avril 2021, de sorte qu’il est désormais possible de s’en prévaloir.
Par un communiqué du 31 mars 2021, la Direction de la sécurité sociale a toutefois précisé que l’entrée en vigueur de certaines évolutions de doctrine issues du BOSS était différée au 1er janvier 2022.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html?displayTab=actualites-du-boss
