Le TJ de Paris rend une décision à contre-courant du jugement du TJ de Nanterre en affirmant que :
- la définition légale du télétravail n’implique pas pour le salarié de se trouver à son domicile ni de disposer d’un espace personnel pour préparer son repas,
- le versement du titre-restaurant n’est pas soumis à la condition que le salarié ne dispose pas d’un espace personnel pour préparer son repas,
- les télétravailleurs se trouvent dans une situation équivalente à celle des salariés sur site, les titres-restaurant permettant aux uns comme aux autres de se restaurer lorsque leur temps de travail comprend un repas,
- le fait que l’ANI relatif au télétravail du 26 novembre 2020 ne comporte aucune mention expresse à ce sujet ne saurait permettre de conclure que l’employeur ne dispose d’aucune obligation d’attribuer des tickets restaurant aux salariés en télétravail,
- le non-respect par l’employeur de ses obligations tenant au principe d’égalité de traitement des salariés dans l’attribution des tickets-restaurant cause nécessairement un préjudice à l’intérêt collectif de la profession
