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Deux décrets attendus sur l’activité partielle ont été publiés au JO du 31 mars 2021

activité partielle

  • Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable, lequel prévoit un maintien jusqu’au 30/4/2021 (au lieu du 31/3/2021) du taux d’indemnisation versée aux salariés à 70 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 Smic,
  • Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle qui prévoit une modulation de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

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