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Nouveau protocole sanitaire en entreprise

cse

Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été diffusée par le Ministère du travail.

Celui-ci prévoit notamment s’agissant du télétravail, que dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées, « les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.

Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité.

Un sujet à mettre au programme de votre prochaine réunion CSE pour les sites implantés dans les départements concernés.

En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l’inspection du travail. »

Après le fiasco du week-end dernier portant sur l’attestation dérogatoire en journée, un nouveau chef d’œuvre de complexité administrative voit donc le jour à la faveur de l’instauration de ce plan d’action portant sur le télétravail.

Au-delà des critiques qui pourraient légitiment être formulées sur cette nouvelle obligation, il convient d’en tenir compte dans le cadre des prochains contrôles à venir et de l’obligation pesant sur l’employeur en termes de santé et de sécurité au travail.

Pour la restauration collective, les nouvelles préconisations sont détaillées dans une fiche détaillée qui fera l’objet d’un autre post.

Autres petites nouveautés : le rappel des mesures sanitaires dans les véhicules et le rappel des arrêts de travail dérogatoires pour les salariés cas contact leur permettant de s’isoler sans délai de carence.

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