Qu’est-ce que c’est ?
Issu de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (Article 9), le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est une base de données unique, publique et opposable, présentant la doctrine de l’Etat en matière de cotisations et contributions sociales.
Concrètement, comme le BOFIP de l’administration fiscale, il s’agit d’une base documentaire numérique et accessible sur Internet (l’adresse sera http://boss.gouv.fr), dont la mise à jour est assurée par la Direction de la sécurité sociale (DSS) et les services du réseau des URSSAF (ACOSS)
Quel est l’objectif ?
Le BOSS répond à plusieurs objectifs :
- assurer un meilleur accès au droit et une plus grande sécurité juridique pour les cotisants,
- garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour tous ses utilisateurs,
- mettre en place un outil unique pour faciliter la diffusion et la mise à jour de la doctrine.
Il a vocation à se substituer aux circulaires et instructions ministérielles existantes et à venir.
Quel est l’usage de cet outil pour les entreprises ?
A partir du moment où, cette base de données est opposable aux cotisants, (sous réserve des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence ou des changements de doctrine), il s’agit d’une source d’information supplémentaire pour effectuer vos paies et déclarations.
Mis en ligne le 8 mars dernier, une partie de son contenu devrait prendre effet à partir du 1er avril 2021.
Le cas échéant, l’administration pourra lever l’opposabilité de certaines parties du BOSS, le temps de procéder aux mises à jour rendues nécessaires.
Une traçabilité des modifications apportées au fil du temps devrait permettre aux entreprises de connaître la date d’effet des mesures.
Il convient de préciser qu’un arrêté précisera les règles d’opposabilité ainsi que les circulaires abrogées.
Quels sont les changements à venir ?
A ce jour, la majorité des informations sont connues des professionnels de la paie. Cela étant, sur certains points, la doctrine administrative devrait évoluer ou être précisée.
La date d’effet de certains de ces changements reste à clarifier.
Le déploiement du BOSS se fera donc par étape sur les sujets les plus sollicités, compilés par fiche.
1er lot (mars/avril) :
- assiette et assujettissement
- avantage en nature
- frais Professionnels
- indemnité de rupture
- allègement généraux
- exonérations zonées
2nd lot (courant 2021) :
- Protection Sociale Complémentaire
- exonération des Heures Supplémentaires
- exonérations spécifiques
- effectifs
Au-delà :
Tous les autres thèmes qui couvrent le champ de la doctrine sociale en cours d’arbitrage à ce jour
La Direction de la sécurité sociale (DSS) devrait établir et diffuser une synthèse affinée des changements de doctrine à venir.
