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PUBLICATION D’UN DECRET PROLONGEANT LA PRISE EN CHARGE DES ARRETS DEROGATOIRES ET LES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE

Un décret publié le 11 mars 2021 autorise, à titre temporaire et pour certaines personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison d’une mesure d’isolement ou de quarantaine à leur arrivée sur le territoire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de covid-19, le versement d’indemnités journalières dans des conditions dérogatoires relatives aux durées minimales d’activité, de contributivité minimale, de délai de carence ou de prise en compte de ces arrêts dans les durées maximales de versement des indemnités.

Il aménage en cohérence les règles relatives à l’indemnité complémentaire versée par l’employeur pour les mêmes arrêts de travail.

Il prolonge enfin la possibilité de bénéficier d’indemnités journalières et du complément employeur dérogatoires pour d’autres motifs d’isolement, ainsi que les prises en charge d’actes de télésoins, de tests de dépistage au SARS-CoV-2, de consultations et injections liées à la vaccination contre la covid-19 et diverses autres consultations.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241265

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