Un arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2021 a rappelé que les éléments de preuve soumis aux débats sont appréciés souverainement par le juge du fond, tout en soulignant que la matérialité d’un accident ne peut se présumer sur la seule production d’un certificat médical établi le lendemain de l’accident allégué (voire le jour même, sans doute).
Au regard de la motivation de cet arrêt, les employeurs devraient s’intéresser de près (compte tenu de la raréfaction des moyens d’action) à la preuve de la matérialité de l’accident, laquelle est à la charge de la CPAM.
Ce deuxième point n’est pas sans rappeler les discussions concernant les certificats médicaux affirmant (imprudemment) un lien de causalité entre les conditions de travail et une affection (sans connaissance directe des dites conditions), sur les seuls dires du salarié.
Cass. Civ., 28 janvier 2021, n° 19-25.459
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043106110?init=true&page=1&query=19-25459&searchField=ALL&tab_selection=all
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