Un salarié, suite à une conversation téléphonique dont on ignore le contenu, fait une crise et est conduit au service médical.
Par un arrêt du 22 janvier 2021, la Cour d’appel de PARIS considère que même dans l’ignorance du contenu de l’appel téléphonique, c’est bien suite à celui-ci que le salarié a subi une crise, lequel caractérise le fait accidentel.
En clair, c’est la brutale altération de l’état de santé du salarié qui caractérise le fait accidentel.
Il convient d’indiquer en l’espèce que l’employeur n’avait pas émis de réserve avec la déclaration d’accident du travail.
CA PARIS, 22 janvier 2021, n° 17/07096
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