Instruction relative aux contrôles devant être menées en entreprise :
Les Inspections du travail sont invitées à « prendre contact » avec les entreprises de leur secteur regroupant les effectifs les plus importants pour s’assurer du respect des recommandations contenues dans le protocole national en matière de télétravail.
Parallèlement, sont également particulièrement visées par ces actions, les entreprises :
- d’au moins 250 salariés,
- et celles relevant des secteurs d’activité suivants : cabinets d’avocats, d’architecture, de comptabilité établissements de recherche, fonctions support du secteur bancaire et des assurances, secteur de la communication, etc…
- il est demandé aux inspecteurs du travail de rappeler aux entreprises la possibilité de s’appuyer sur l’ANCT pour faciliter le déploiement du télétravail, ainsi que sur les services de santé au travail.
- Lors des futurs contrôles, le recours au télétravail sera systématiquement contrôlé.
Une attention particulière sera portée sur l’information-consultation du CSE sur ce point, notamment en s’assurant que le CSE a été associé à la définition des tâches télétravaillées et aux modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail.
Dans les secteurs d’activité pour lesquels les tâches ne peuvent pas être télétravaillées, des contrôles portant sur la mise en œuvre des mesures de prévention seront menés : BTP, exploitations agricoles, commerce de détail, secteur médico-sanitaire et social, plateformes logistiques, abattoirs, etc…
Il est notamment demandé aux inspecteurs du travail de s’assurer que le report des heures de travail n’ayant pas été exécutées quotidiennement du fait du couvre-feu n’a pas eu pour effet de supprimer le repos hebdomadaires de certains salariés.
Instruction DGT du 3 février 2021
