Parution au Journal officiel de ce samedi 23 janvier 2021, de 4 nouveaux arrêtés d’extension :
• Industrie textile,
• Industries de l’habillement,
• Commerce de détail de l’habillement et des articles textes,
• Sport
En cas de baisse durable d’activité, l’APLD peut constituer l’une des réponses pour les entreprises et les salariés alors même les taux d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun vont prochainement baisser.
Pour les entreprises non couvertes par un accord de branche étendu, l’accord d’entreprise permet de mettre en place l’APLD, y compris dans les TPE et PME.
Attention à la rédaction de l’accord d’entreprise ou du document unilatéral adopté après information-consultation du CSE : les marges de manœuvre sont importantes et le diable se cache dans les détails.
Menu
