- Décret 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié sur l’activité partielle et l’APL
- Décret 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant les décret 2020-810 du 29 juin 2020 de modulation du taux de l’allocation d’activité partielle et 2020-1786 du 30 décembre 2020 sur l’indemnité et l’allocation d’activité partielle
- Arrêté d’extension de l’accord d’APLD du 30 novembre 2020 de la branche des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
- Arrêté listant les centres, instituts et organismes agréés pour le congé de formation économique, sociale et syndicale
- Arrêté sur l’aide financière aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre les CDD tremplin
- Arrêté de duplication des contrats d’objectifs et de moyens et de reconduction des avenants financiers 2020 dans la limite des six premiers mois de 2021 pour les entreprises adaptées
