Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié un questions-réponses consacré aux conséquences du confinement pour les organismes de formation et les CFA.
En substance, l’administration indique que :
- En principe, les organismes de formation professionnelle et les CFA ne sont pas autorisés à recevoir des stagiaires et des apprentis (formation distancielle), et pour ce faire, le Ministère du travail met à disposition des outils et du contenu pédagogique.
- Par exception, l’accueil en présentiel est autorisé lorsqu’il est justifié compte tenu des publics accueillis et de la nature de la formation, à condition de respecter les consignes sanitaires.
- Les stagiaires et apprentis qui suivent des formations à distance et qui ne sont pas équipés d’une connexion Internet, peuvent se rendre dans des tiers-lieux ou être accueillis par l’organisme de formation.
- Pour les formations réalisées en intra-entreprise : possibilité d’annuler la formation, de la reporter, de passer en formation à distance ou sur place dans le respect du protocole sanitaire national. En cas d’annulation, les clauses de dédit pourront s’appliquer.
- Les salariés des organismes de formation ou des CFA peuvent être placés en activité partielle.
- L’apprenti placé en activité partielle par son employeur, l’est au titre de son temps de travail habituel, ce qui inclut son temps de formation. Il peut toutefois continuer à suivre ses cours et sera couvert par la législation des accidents à caractère professionnels en lors des déplacements au CFA.
- Aucun décalage généralisé des cessions de certification n’est envisagé : il appartient à chaque organisme de fixer les modalités de certification et l’éventuel report des dates d’examens.
- Les entrées en formation sont toujours possibles dans les mêmes conditions.
- Il est recommandé de recourir à la professionnalisation des membres du jury à distance pour les titres professionnels et dans les conditions prévues par l’arrêté du 25 mai 2020, applicable jusqu’au 31 décembre 2020.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_of_cfa_nouveau-confinement.pdf
