Le CSE qui souhaite se faire assister par un expert habilité a vraiment intérêt à soigner la rédaction de sa délibération en y faisant expressément ressortir le cas de recours et les faits qui justifient selon lui l’expertise.
A défaut, la délibération pourra être annulée.
En effet, une récente décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 septembre 2020 a confirmé l’annulation d’une délibération d’un CHSCT qui, d’après ce qui avait été constaté, concernait de manière générale les conditions de travail dans l’entreprise ou l’exposition aux risques professionnels sans autre précision et ne visait ni l’existence d’un risque grave, ni l’existence d’un projet important.
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