Actualités
Actualités
Actualités
Le refus de l’employeur de congé formation est une perte de chance pour le salarié
Une salariée a été engagée en qualité de responsable de la communication. Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La plaignante a saisi le conseil des prudhommes en raison de sa perte de chance de...
Voir PlusNouvel article
La relation amoureuse du DRH avec une représentante du personnel peut légitimer un licenciement pour faute grave
Un motif tiré de la vie personnelle ne peut pas, en principe, constituer un motif de licenciement disciplinaire, sauf si le salarié méconnaît ses obligations contractuelles.
Voir PlusPublication sur le site du Ministère du travail d’un document questions/réponses relatif au partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
Pour rappel, l’article 8 de la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise pose une obligation de négocier sur les conséquences d’un bénéfice exceptionnel de l’entreprise s’agissant du partage de la valeur.
Voir PlusFaute inexcusable de l’employeur : le salarié peut utiliser un enregistrement clandestin pour prouver son AT
Un enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur par un salarié est recevable dans le cadre d’une action en reconnaissance d’un accident du travail et d’une faute inexcusable de l’employeur.
Voir PlusAccidents de travail : un guide pour accompagner les victimes et leurs familles est publié
En se basant sur des chiffres recensés en 2022, le Ministère du travail rappelle que les travailleurs victimes d'accidents du travail, et/ou leurs familles, ne sont pas toujours informés des démarches à suivre ni des différents droits dont ils disposent
Voir PlusRetrouvez tous nos articles sur notre page Actualités
Petrel TV
