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Index égalité : une refonte totale annoncée pour 2027
Le Gouvernement annonce la refonte complète de l’index égalité professionnelle à partir de 2027, avec un nouvel outil centré sur 7 indicateurs issus de la directive européenne sur la transparence salariale.
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Durée du travail : le Conseil d’État valide le système de pointage corrigé a posteriori
Le Conseil d’État juge qu’un système de pointage fondé sur des horaires anticipés corrigés a posteriori reste conforme à la législation, dès lors qu’il est fiable, objectif et rectifié chaque semaine.
Voir PlusCSRD : deux ans de plus pour se préparer au reporting extra-financier
La directive CSRD sur le reporting de durabilité voit son calendrier d’application reporté : deux ans de délai supplémentaire pour les grandes entreprises et PME cotées, selon la loi DDADUE5 du 30 avril 2025.
Voir PlusAssurance chômage : les nouvelles règles applicables depuis le 1er avril 2025
L’UNEDIC a publié une circulaire accompagnée de fiches techniques actualisées pour intégrer les évolutions réglementaires issues de la convention du 15 novembre 2024 sur l’assurance chômage.
Voir PlusEmploi des seniors et dialogue social : ce que prévoit le nouveau projet de loi
Un projet de loi majeur a été présenté pour transposer les accords nationaux interprofessionnels (ANI) relatifs à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social. Objectif : favoriser le maintien en emploi des seniors, améliorer les conditions de travail en fin de carrière, lever les freins au recrutement et renforcer le dialogue social dans les entreprises.
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