A retenir:
- La mise en place du télétravail sera un point de vérification prioritaire, les contrôles se concentrant sur les entreprises dans lesquelles les salariés et les représentants du personnel ont remonté des difficultés sur ce point.
- La pratique des tests de dépistage en entreprise sur la base du volontariat aux frais de l’entreprise fera l’objet de fiches dédiées.
- La tenue des réunions CSE en visioconférence sans limitation devrait être rétablie prochainement.
- Les procédures d’enquête contradictoire pour le licenciement des salariés protégés sont bien maintenues, le cas échéant en visioconférence avec l’accord des parties.
Pour la mise en œuvre, des trames de renseignement vont être diffusées par les inspecteurs du travail (cf. notre autre article sur le sujet).
