Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat (art. 6) a permis l’utilisation jusqu’à fin 2023 des titres restaurants pour l’achat de tous les produits alimentaires dans les magasins de grande distribution.

La somme versée par erreur ne constitue ni un droit acquis, ni un usage et le salarié ne peut pas prétendre à son maintien, même si l’employeur a commis cette erreur de manière répétée (Cass. Soc. 30 septembre 2010, n° 09-40.114).

Les rubriques relatives aux Avantages en nature, à l’Assiette générale et aux Allègements généraux seront mises à jour ultérieurement. Dans la rubrique relative aux Remboursements de frais professionnels, certains dispositifs qui devaient s’éteindre à la fin de l’année 2024 feront l’objet d’une prolongation dont les modalités sont à préciser.

Un salarié licencié peut réclamer des dommages et intérêts s’il a subi un préjudice distinct de sa perte d’emploi résultant des circonstances brutales ou vexatoires de la rupture du contrat, peu important que le licenciement soit injustifié ou justifié.