Dans le cadre du projet de loi d’urgence, des adaptations aux règles du prêt de main d’œuvre sont prévues.
En commission, le Sénat a prévu que :
- la convention pouvait porter sur la mise à disposition de plusieurs salariés,
- l’avenant au contrat de travail du salarié pouvait ne pas comporter les horaires d’exécution du contrat.
Dans un amendement, le Gouvernement propose deux assouplissements supplémentaires :
- la consultation préalable des CSE serait remplacée par une consultation sur les différentes conventions signées, effectuée dans le délai maximal d’un mois à compter de la signature de la convention de mise à disposition,
- l’entreprise utilisatrice pourrait procéder à une refacturation partielle, voire égale à zéro, des salaires, charges sociales et frais professionnels lorsque son intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du virus et qu’elle relève de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale déterminés par décret.
